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Mode de vie

Comment les députés européens sont-ils élus ?| vie-publique.fr

EU Newsroom
Dernière mise à jour : juillet 14, 2024 1:16 pm
EU Newsroom 2 ans ago
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Depuis 1979, les députés européens sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct selon un scrutin proportionnel.

Le traité de Lisbonne prévoyait le passage à une procédure uniforme ou la mise en place de principes communs aux États membres pour cette élection (art. 223 TFUE). Néanmoins, à ce jour, ce sont encore les législations nationales de chaque État membre qui déterminent les modalités du vote, les circonscriptions, les conditions d’éligibilité et le règlement du contentieux électoral.

Les élections se déroulent :

  • dans le cadre d’une…



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